01Qui sommes-nous ?
Les Services sont édités par InventiveLink, qui est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :
- Société : InventiveLink, SARL à associé unique au capital de 1 000 €
- Siège social : Les Jardins de Malbosquet, 628 chemin de Malbosquet, 06140 Vence, France
- Immatriculation : RCS Grasse 517 414 256 (SIRET 517 414 256 00027)
- Contact données personnelles : contact@inventivelink.com
Lorsqu’une application est mise à disposition par une organisation (entreprise, association, administration…) pour ses membres, cette organisation décide qui peut utiliser le service et gère les comptes de ses membres. Elle peut alors être, elle aussi, responsable du traitement pour les données de ses membres ; nous traitons ces données pour son compte et selon ses instructions.
02Données que nous traitons
Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement des Services. Selon l’application et les fonctions que vous utilisez, il peut s’agir des catégories suivantes.
Données de compte
Les informations fournies par vous ou par votre organisation pour créer et gérer votre compte : votre nom, votre adresse e-mail professionnelle et votre appartenance à une organisation. Lorsque le service le permet, l’adresse e-mail n’est conservée que sous une forme pseudonymisée (empreinte cryptographique) et non en clair.
Contenus
Les contenus que vous créez, importez ou partagez dans nos applications ne sont traités que pour vous fournir le service. Les fichiers déposés sur nos serveurs n’y sont conservés que le temps nécessaire.
Localisation
Lorsqu’une fonctionnalité utilise votre position, elle ne le fait qu’avec votre accord explicite, que vous pouvez retirer à tout moment depuis l’application ou les réglages de votre appareil. Votre position n’est jamais vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Données techniques
Les identifiants d’appareil nécessaires à l’envoi des notifications (jetons de notification push), la version de l’application, ainsi que des journaux de connexion conservés pour des raisons de sécurité pendant une durée limitée.
Journaux de diagnostic
Les journaux de diagnostic ou rapports de plantage ne nous sont transmis que si vous choisissez de nous les envoyer. Ils servent uniquement à analyser et corriger un problème.
Assistant IA (fonction optionnelle)
Certaines applications proposent un assistant d’intelligence artificielle, que votre organisation peut activer. Vos requêtes sont alors envoyées directement depuis l’application au fournisseur d’IA choisi par votre organisation. Elles ne sont pas conservées sur nos serveurs.
Lorsque vous nous contactez
Si vous nous écrivez, par e-mail ou via le formulaire de contact de notre site, nous utilisons votre nom, votre adresse e-mail et votre message uniquement pour vous répondre.
03Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale prévue par le RGPD :
Fournir les Services
Créer et gérer votre compte, faire fonctionner les applications, envoyer les notifications. Base : exécution du contrat (conditions d’utilisation du service, ou contrat conclu avec votre organisation).
Sécuriser les Services
Prévenir les abus et les intrusions, détecter les incidents, grâce notamment aux journaux de connexion. Base : intérêt légitime à assurer la sécurité des Services et de leurs utilisateurs.
Localisation et diagnostic
Utiliser les fonctionnalités liées à votre position, nous transmettre des journaux de diagnostic. Base : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Obligations légales
Répondre aux demandes des autorités habilitées et respecter nos obligations comptables et légales. Base : obligation légale.
04Pas de publicité, pas de revente
- Nous n’affichons aucune publicité dans nos applications.
- Nous ne faisons aucun profilage de nos utilisateurs.
- Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos données.
- Nos applications n’intègrent aucun traceur tiers (publicité, mesure d’audience ou suivi).
05Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes et prestataires qui en ont besoin, dans la limite de ce qui est nécessaire :
- Hébergement : nos serveurs sont hébergés dans l’Union européenne, en France.
- Apple (Apple Push Notification service) et Google (Firebase Cloud Messaging) : utilisés uniquement pour acheminer les notifications vers votre appareil. Ils reçoivent le jeton de notification de l’appareil, sans le contenu de vos données.
- OpenStreetMap : lorsqu’une carte est affichée, les fonds de carte sont téléchargés depuis les serveurs de tuiles OpenStreetMap. L’adresse IP de votre appareil est alors visible par ce serveur ; votre position ne lui est pas transmise.
- Votre organisation : lorsque votre compte est fourni par une organisation, ses administrateurs gèrent les membres (création, désactivation et suppression des comptes).
- Fournisseur d’IA : uniquement si votre organisation active l’assistant IA, pour les requêtes que vous lui adressez (voir ci-dessus).
- Notre site web : les polices de caractères de ce site sont chargées depuis Google Fonts ; l’adresse IP de votre navigateur est donc visible par Google lors de leur chargement. Le site ne mémorise que votre choix de langue, localement dans votre navigateur.
- Autorités : uniquement sur demande légale d’une autorité habilitée.
06Transferts hors de l’Union européenne
Vos données sont hébergées dans l’Union européenne. Le seul transfert hors de l’Union concerne l’acheminement des notifications par Apple et Google, qui peuvent traiter le jeton de notification aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par leurs garanties standard : clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis.
07Durées de conservation
- Données de compte : pendant toute la durée de vie du compte, puis supprimées lors de la suppression du compte.
- Jetons de notification : tant que l’application est installée et connectée à votre compte.
- Journaux de sécurité : durée limitée, au maximum 12 mois.
- Fichiers déposés sur nos serveurs : supprimés après une courte période.
- Journaux de diagnostic envoyés volontairement : le temps nécessaire à l’analyse du problème.
- Échanges avec nous : le temps de traiter votre demande et d’en assurer le suivi.
- Sauvegardes : chiffrées et renouvelées par rotation ; les données supprimées en disparaissent au fil de ce cycle.
08Sécurité
- Chiffrement des connexions entre les applications et nos serveurs.
- Sauvegardes chiffrées.
- Accès aux serveurs restreint au seul personnel autorisé.
09Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Rectification : corriger des données inexactes.
- Effacement : demander la suppression de vos données.
- Limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
- Retrait du consentement : à tout moment, par exemple en désactivant l’accès à votre position, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@inventivelink.com. Si votre compte vous est fourni par une organisation, son administrateur peut également être votre premier interlocuteur. Nous répondons dans un délai d’un mois et pouvons être amenés à vérifier votre identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
10Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis l’application, ou en nous contactant à contact@inventivelink.com, ou encore en vous adressant à votre organisation lorsque celle-ci vous fournit le compte. La suppression entraîne l’effacement de vos données de compte, sous réserve des durées de conservation indiquées ci-dessus.
11Enfants
Nos Services sont destinés à un usage professionnel. Ils ne s’adressent pas aux enfants de moins de 15 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.
12Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment pour refléter l’évolution de nos Services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen approprié, par exemple dans l’application.
13Nous contacter
Pour toute question sur cette politique ou sur vos données personnelles, écrivez-nous à contact@inventivelink.com.